Permis de construire de la ville de Soulan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRICULTEUR
Dénomination personne morale demandeur : ESTAQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 83160698300011
Libellé de la voie du demandeur : FREYCHET
Code postal du demandeur : 09320
Localité du demandeur : SOULAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FREYCHET
Code postal du terrain : 09320
Localité du terrain : SOULAN
Section cadastrale 1 : 03390E
Section cadastrale 2 : 03380E
Section cadastrale 3 : 03360E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26883
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24