Informations sur le permis de construire n°01037217E0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ComCom Vendeuvre Soulaines
Libellé de la voie du demandeur : Domaine St Victor
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Soulaines-Dhuys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Plessis
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Soulaines-Dhuys
Section cadastrale 1 : 699A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1450

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 95
Surface ' Bureau ' démolie : 4
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31