Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de SOULAINES DHUYS
Numéro de SIRET du demandeur : 21100361100012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place du Gal de Gaulle
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Soulaines-Dhuys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Plessis
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Soulaines-Dhuys
Section cadastrale 1 : 698A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 276
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 953
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 44
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 151
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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