Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MELAUAL
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELAUAL
Numéro de SIRET du demandeur : 50873126200012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SOULAQUET
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : SOULAGES-BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SOULAQUET
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : SOULAGES-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 63B
Section cadastrale 2 : 64B
Section cadastrale 3 : 65B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1596
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre