Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83070433400010
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FAGE
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : SOULAGES BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : SOULAGES-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 233B
Section cadastrale 2 : 234B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre