Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83070433400010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FAGE
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : SOULAGES BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : SOULAGES-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 233B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 410
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
France Cadastre