Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DE CHASSE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS RUE DE
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : SOULAGES BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CRESTELOU
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : SOULAGES-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 141C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
France Cadastre