Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOULAC-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21330514700018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville - BP
Code postal du demandeur : 33780
Localité du demandeur : SOULAC-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 33780
Localité du terrain : SOULAC-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0231AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 427
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 112
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
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