Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SOULA
Numéro de SIRET du demandeur : 21090300100019
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Soula
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Enriviere
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : Soula
Section cadastrale 1 : 79A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre