Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CATUFET
Numéro de SIRET du demandeur : 83920556400017
Lieu-dit du demandeur : Catufet
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Soula
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Catufet
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : Soula
Section cadastrale 1 : 828C
Section cadastrale 2 : 830C
Section cadastrale 3 : 613C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13680
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre