Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HB
Numéro de SIRET du demandeur : 80223181100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Milaville
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Rembercourt-Sommaisne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : Voie Sacree
Code postal du terrain : 55220
Localité du terrain : Souilly
Section cadastrale 1 : 40AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 581
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 226
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
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