Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOUILLAC
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ANCIENS D'INDOCHIN
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 0590AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29791
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Surface ' Service public ' démolie : 71
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
France Cadastre