Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CPV SUN 40
Libellé de la voie du demandeur : 47 RUE J.A. SCUMPETER
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS NEGRE
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 0518A
Section cadastrale 2 : 0519A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 208200
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre