Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SOUILLAC
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BORIE
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 1260AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 158
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
France Cadastre