Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : S.P.L. MIDI PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER BP 22
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ROGER COUDERC
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 0579AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' démolie : 74
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
France Cadastre