Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DULOUT BERNADETTE
Libellé de la voie du demandeur : BOURZOLLES
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURZOLLES
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 0625A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 610
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 63
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
France Cadastre