Informations sur le permis de construire n°04630917S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : AER DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 77704536000016
Numéro de voie du demandeur : 430
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 46004
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MARTEL
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 1132E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1627
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 308
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25