Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FORGE GOURMANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 42083770000012
Libellé de la voie du demandeur : LA FORGE
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FORGE
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 0392A
Section cadastrale 2 : 0393A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1315
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 274
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 274
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre