Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAUVALDOR
Numéro de SIRET du demandeur : 20006637100010
Libellé de la voie du demandeur : BRAMEFOND
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 31 AVENUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 0434AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre