Permis de construire de la ville de Souillac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIAT
Dénomination personne morale demandeur : UNION SPORTIVE SOUILLAGAISE RUGBY
Numéro de SIRET du demandeur : 45030100700024
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES MERQUEY
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES MERQUEY
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 0027AC
Section cadastrale 2 : 0590AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31739
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 437
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31