Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS G PIVAUDRAN
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FREGIERE
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EMBAYSSES BASSES
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 0024AC
Section cadastrale 2 : 0438AC
Section cadastrale 3 : 0439AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10519
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 163
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2796
Surface ' Industrie ' démolie : 163
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
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