Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUVALDOR
Numéro de SIRET du demandeur : 82437326000010
Libellé de la voie du demandeur : BRAMEFOND
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6186
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MAQUIS
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 0880E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4730
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 256
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Surface ' Service public ' démolie : 14
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
France Cadastre