Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LOCAVENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43157283300017
Libellé de la voie du demandeur : LE VERN
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : CAPDENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRAMEFOND
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : SOUILLAC
Section cadastrale 1 : 1658E
Section cadastrale 2 : 1659E
Section cadastrale 3 : 1661E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8356
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 296
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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