Informations sur le permis de construire n°01138319M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIRSEAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82298305200017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Humbert Tomatis
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUS LA ROUJANOS
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : SOUILHE
Section cadastrale 1 : 26ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10470
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27