Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAINT PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 38835554700018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Loubats
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Forcade
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : SOUILHANELS
Section cadastrale 1 : 110ZC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-22
France Cadastre