Permis de construire de la ville de Sougy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE MARVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 3912396390019
Lieu-dit du demandeur : Marville
Code postal du demandeur : 45410
Localité du demandeur : SOUGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Marville
Code postal du terrain : 45410
Localité du terrain : SOUGY
Section cadastrale 1 : 45C
Section cadastrale 2 : 43C
Section cadastrale 3 : 42C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12202
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2012
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22