Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Ferme Les Bernous
Numéro de SIRET du demandeur : 75053657300013
Libellé de la voie du demandeur : Ferme Les Bernous
Code postal du demandeur : 11190
Localité du demandeur : SOUGRAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE LA CROIX
Code postal du terrain : 11190
Localité du terrain : SOUGRAIGNE
Section cadastrale 1 : 045WC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8847
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre