Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : EMERAUDE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 41500886100015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 35406
Localité du demandeur : SAINT MALO CEDEX
Boîte postale du demandeur : 63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Forge
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : SOUGEAL
Section cadastrale 1 : 440D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 753
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 230
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre