Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMERAUDE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 41500886100015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 35406
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Boîte postale du demandeur : 63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FORGE
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : SOUGEAL
Section cadastrale 1 : 0440D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 753
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 230
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre