Informations sur le permis de construire n°03532920B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA TOUCHE RIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 52118571000014
Lieu-dit du demandeur : La Touche Riou
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : SOUGEAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Touche Riou
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : SOUGEAL
Section cadastrale 1 : 74ZK
Section cadastrale 2 : 101ZK
Section cadastrale 3 : 102ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 94577

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3792
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1770
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30