Permis de construire de la ville de Sougéal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : Gaec du bas de la Lande
Numéro de SIRET du demandeur : 81758555700017
Libellé de la voie du demandeur : Le Bas de la Lande
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : SOUGEAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bas de la Lande
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : SOUGEAL
Section cadastrale 1 : 82ZM
Section cadastrale 2 : 160ZM
Section cadastrale 3 : 56ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24948

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1813
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 291
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 361
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31