Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BAS DE LA LANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 81758555700017
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : LE BAS DE LA LANDE
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : SOUGEAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BAS DE LA LANDE
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : SOUGEAL
Section cadastrale 1 : 0062ZM
Section cadastrale 2 : 0160ZM
Section cadastrale 3 : 0056ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22248
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2892
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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