Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SP JOUSSELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44829524600012
Libellé de la voie du demandeur : LES MARAIS
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : SOUGE LE GANELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS CHAMPS
Localité du terrain : SOUGE LE GANELON
Section cadastrale 1 : 0108ZL
Section cadastrale 2 : 0106ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-07
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