Informations sur le permis de construire n°04125016N0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CATROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50781303800027
Libellé de la voie du demandeur : Parc artisanal des chardon
Code postal du demandeur : 41800
Localité du demandeur : SOUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous le Bourg
Code postal du terrain : 41800
Localité du terrain : SOUGE
Section cadastrale 1 : 0123ZH
Section cadastrale 2 : 0126ZH
Section cadastrale 3 : 0138ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3794
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30