Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82988034300019
Numéro de voie du demandeur : 44B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CANAL
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 A
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 67620
Localité du terrain : SOUFFLENHEIM
Section cadastrale 1 : 4606
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1921
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 780
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre