Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FALLGRABEN
Numéro de SIRET du demandeur : 83978344600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SOUFFLENHEIM
Code postal du demandeur : 67480
Localité du demandeur : ROUNTZENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SCHIRRHEIN
Code postal du terrain : 67620
Localité du terrain : SOUFFLENHEIM
Section cadastrale 1 : 20108
Section cadastrale 2 : 20708
Section cadastrale 3 : 20808
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2559
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 882
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre