Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
Numéro de SIRET du demandeur : 38492582200031
Numéro de voie du demandeur : 44bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CANAL
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 67620
Localité du terrain : SOUFFLENHEIM
Section cadastrale 1 : 8506
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 484
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 484
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 484
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre