Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KTS COLOR
Numéro de SIRET du demandeur : 41066472600016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS ARMAND
Code postal du demandeur : 67620
Localité du demandeur : SOUFFLENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS ARMAND
Code postal du terrain : 67620
Localité du terrain : SOUFFLENHEIM
Section cadastrale 1 : 84430
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2140
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 900
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre