Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ES DES POTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82180024000011
Numéro de voie du demandeur : 6B
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN CREUX
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : SCHIRRHEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DRUSENHEIM
Code postal du terrain : 67620
Localité du terrain : SOUFFLENHEIM
Section cadastrale 1 : 85230
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1663
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 10
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 166
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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