Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARIE JULIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52302739900014
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 67470
Localité du demandeur : MOTHERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Artisanat
Code postal du terrain : 67460
Localité du terrain : SOUFFELWEYERSHEIM
Section cadastrale 1 : 054214
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1013
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 169
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 188
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 181
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 169
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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