Informations sur le permis de construire n°06747118V0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCOLOPO
Dénomination personne morale demandeur : STE COOP DE LOGEMENTS POPULAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 77884117000033
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l' Europe
Lieu-dit du demandeur : PARC DES POTERIES
Code postal du demandeur : 67012
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Brumath
Code postal du terrain : 67460
Localité du terrain : SOUFFELWEYERSHEIM
Section cadastrale 1 : 014212
Section cadastrale 2 : 014312
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1241
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31