Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL UNIPERSONNELLE
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS FACM
Numéro de SIRET du demandeur : 81273612200019
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 67730
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Rossignols
Code postal du terrain : 67460
Localité du terrain : SOUFFELWEYERSHEIM
Section cadastrale 1 : 023514
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 226
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre