Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANK IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35197589100034
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 67205
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ruhpfad
Code postal du terrain : 67460
Localité du terrain : SOUFFELWEYERSHEIM
Section cadastrale 1 : 011213
Section cadastrale 2 : 011313
Section cadastrale 3 : 011413
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6858
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1867
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre