Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANK IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35197589100034
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 67205
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Depot
Code postal du terrain : 67460
Localité du terrain : SOUFFELWEYERSHEIM
Section cadastrale 1 : 011213
Section cadastrale 2 : 011313
Section cadastrale 3 : 011413
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2780
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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