Informations sur le permis de construire n°04124919W0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRENELLE
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEUD
Libellé de la voie du terrain : LES BRUYERES
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Souesmes
Section cadastrale 1 : 1174C
Section cadastrale 2 : 0422C
Section cadastrale 3 : 1176C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11824
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31