Permis de construire de la ville de Souesmes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE KERVELEN
Dénomination personne morale demandeur : DE KERVELEN
Numéro de SIRET du demandeur : 43418027900011
Type de voie du demandeur : Ferme
Libellé de la voie du demandeur : des Bruyeres
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SOUESMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLARY
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Souesmes
Section cadastrale 1 : 0769E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34