Permis de construire de la ville de Soues

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CNP 01
Numéro de SIRET du demandeur : 48755256400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : BELLEVUE
Code postal du demandeur : 65310
Localité du demandeur : HORGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MAUMUS
Code postal du terrain : 65430
Localité du terrain : SOUES
Section cadastrale 1 : 0173AN
Section cadastrale 2 : 0170AN
Section cadastrale 3 : 0166AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7378
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 87
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 788
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 298
Surface ' Artisanat ' démolie : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28