Permis de construire de la ville de Soues

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CNP 01
Dénomination personne morale demandeur : CNP 01
Numéro de SIRET du demandeur : 48755256400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : BELLEVUE
Code postal du demandeur : 65310
Localité du demandeur : HORGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MAUMUS
Code postal du terrain : 65430
Localité du terrain : SOUES
Section cadastrale 1 : 0165AN
Section cadastrale 2 : 0168AN
Section cadastrale 3 : 0169AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7378
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Indicateur « autre annexe » : 1