Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : ROUR
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : MOULIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : ROGALLE
Code postal du terrain : 09140
Localité du terrain : SOUEIX-ROGALLE
Section cadastrale 1 : 11870B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 194
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre