Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SOUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21510515600016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Vitry
Code postal du demandeur : 51320
Localité du demandeur : Soude
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Goula
Code postal du terrain : 51320
Localité du terrain : Soude
Section cadastrale 1 : 48ZS
Section cadastrale 2 : 39ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15140
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 283
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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